Bande organisée définitions

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bande organisée

bande organisée logo #196[nom] Groupement de personnes créé pour réaliser une infraction, un délit ou un crime.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/bande_organisée

Bande organisée

Bande organisée logo #651La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. Elle constitue un facteur aggravant et est susceptible de transformer un délit en crime.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Bande_organisée
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